COMMUNIQUE N° 023 /CM/2022
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 05 AOÛT 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 05 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant la grille de traitement indiciaire, la valeur du point indiciaire et les taux des primes et indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les modalités de leur attribution.
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2020-16 du 1er juin 2020, portant statut des sapeurs-pompiers professionnels pour déterminer la rémunération de ce personnel.
Il fixe la grille de traitement indiciaire, la valeur du point indiciaire et les taux des primes et indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels, ainsi que les modalités de leur attribution.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant à la société SHAP MOBILE SARLU, une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux mobiles virtuels FULL MVNO pour une durée de cinq (05) ans.
La société SHAP MOBILE SARLU a introduit auprès du Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information, une demande de licence pour l’établissement et l’exploitation de réseau mobile virtuel FULL MVNO pour une durée de cinq (05) ans, conformément au décret n° 2022- 250/PRN/MP/NTI du 24 mars 2022, précisant les modalités d’octroi des licences individuelles sans appel public à concurrence.
A l’issue de l’évaluation technique et financière de la demande de la société SHAP MOBILE SARLU, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste, a donné un avis favorable compte tenu de ses capacités professionnelles, techniques et financières pour satisfaire aux obligations inscrites au cahier des charges annexé à ladite licence.
L’attribution de cette licence à la société SHAP MOBILE SARLU contribuera à une augmentation significative des taux de couverture réseau, de pénétration mobile et de pénétration internet.
Cette attribution de licence est assortie du paiement d’une contrepartie financière à l’Etat d’un montant de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant adoption du Manuel du Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS).
Le Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS) est un ensemble intégré de règlements et d’activités qui visent à améliorer la sécurité de l’aviation civile.
Le projet de manuel du Programme National de Sécurité est élaboré en application des dispositions de l’annexe 19 à la Convention relative à l’aviation civile internationale et de l’article 306 de l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010, portant Code de l’aviation civile en République du Niger.
Ce manuel, conçu comme un ensemble de mesures destinées à minimiser, voire à éliminer, les risques d’accidents de l’aviation civile, a pour objet de décrire le Programme National de Sécurité afin de garantir que toutes les administrations concernées en aient une compréhension commune. Il précise notamment la structure du PNS, les procédures qui y sont associées, l’interaction des diverses composantes ainsi que les rôles des différentes autorités aéronautiques nationales dans la mise en œuvre dudit programme.
3.2. Projet de décret portant désignation de l’Administrateur responsable du Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS) et de l’organe de coordination.
Le présent projet de décret a pour objet la désignation de l’administrateur responsable et de l’organe de coordination du Programme National de Sécurité.
Le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile est l’Administrateur Responsable du PNS.
A ce titre, il dispose de l’autorité nécessaire pour assurer la mise en œuvre efficace et de la tenue à jour du PNS conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Il est investi des pouvoirs pour gérer les ressources humaines et financières liées à l’administration du PNS. Il met en place l’organisation appropriée, pour assurer la planification, la coordination et la gestion quotidienne de l’ensemble des activités nécessaires à la mise en œuvre du PNS.
L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC-Niger) est désignée comme organe de coordination de la mise en œuvre et la tenue à jour du PNS.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2015-451/PRN/MF du 21 août 2015, portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances.
La modification du décret n° 2015-451/PRN/MF du 21 août 2015 permettra d’élargir le champ d’action de l’Inspection Générale des Finances dans l’objectif d’accroître ses performances notamment dans la production et le traitement de ses rapports de mission.
L’innovation majeure réside non seulement dans la production des rapports définitifs de mission par l’Inspection Générale des Finances mais aussi et surtout l’obligation de transmettre certains types de rapports à l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE), pour suivi.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
· Monsieur Abdou Harou, directeur administratif, Mle 79038/R, est nommé directeur des ressources humaines.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
· Monsieur Yayé Arouna, ingénieur, est nommé Gouverneur de la Région de Tillabéri en remplacement de Monsieur Diori Douramane, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Ayouba Abdourahamane, commissaire général de police, Mle 48826, est nommé directeur de l’Ecole Nationale de Police et de la Formation Permanente à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Mahamane Laouali Madougou.
· Monsieur Manzo Ousmane, inspecteur général de police, Mle 73341, est nommé directeur de la protection des hautes personnalités à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Maman Sani Youssoufou.
· Monsieur Mahamane Laouali Madougou, contrôleur général de police, Mle 54234, est nommé directeur des renseignements généraux à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Ayouba Abdourahamane.
· Monsieur Boubacar Saley, commissaire divisionnaire de police, Mle 43239, est nommé directeur de la sécurité publique à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Ebankawel Assahaba.
· Monsieur Souley Issaka, commissaire divisionnaire de police, Mle 60780, est nommé directeur des transmissions et de l’informatique à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Abdou Titi.
· Monsieur Harouna Mayaki Alzouma, commissaire divisionnaire de police, Mle 83096, est nommé directeur des services de santé et de l’action sociale à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Madame Anouar Aissa Abdou Dan Haoua.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
· Monsieur Saley Garantché Oumarou, inspecteur central du trésor, Mle 82865/K, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
· Madame Ly Aissatou Harouna, directeur administratif, Mle 74098/K, est nommée inspectrice des services.
· Madame Soumana Abdallah Mariama, inspectrice principale du trésor, Mle 85211/V, est nommée inspectrice des services.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
· Monsieur Mato Abdou, Mle 116526/M, est nommé directeur général de l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC).
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.
1) une communication du Cabinet du Premier Ministre sur le déroulement du Hadj, édition 2022.
Les opérations du Hadj édition 2022 se sont déroulées dans l’ensemble dans de bonnes conditions.
Néanmoins, il faut relever que la phase aller a été émaillée de difficultés dues à l’interruption des vols. Cette interruption a eu comme conséquence le non acheminement des 158 pèlerins, sur un quota de 7 194 accordé par le Ministère Saoudien du Hadj à l’Etat du Niger.
Contrairement à la phase aller, la phase retour s’est déroulée dans de meilleures conditions. Tous les pèlerins nigériens convoyés par vol charter sont rentrés au pays en parfaite santé.
2) une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative aux résultats globaux de la session 2022 du baccalauréat.
La session 2022 du baccalauréat a débuté le lundi 18 juillet 2022 sur toute l’étendue du territoire national. 86 830 candidats se sont inscrits (dont 33 950 filles, soit 39,10% du total) et répartis dans 202 centres d’examen.
A la fin des délibérations 12 315 candidats ont obtenu leurs diplômes au premier groupe dont 15 avec mention très bien (8 filles), 207 avec mention bien (79 filles), 1672 avec mention assez bien (646 filles).
A l’issue des épreuves du second groupe sur un total de 14 349 candidats (dont 5 441 filles), 11 932 (dont 4 661 filles) ont été déclarés admis.
Le taux de réussite par type de Baccalauréat se présente comme suit :
– 26,69 % pour le Baccalauréat de l’enseignement secondaire général ;
– 39,77 % pour le Baccalauréat de l’enseignement technique ;
– 61,08 % pour le Baccalauréat de l’enseignement professionnel.
Au total, 24 247 candidats (dont 9 083 filles) sont admis au Baccalauréat toutes séries confondues, avec un taux de réussite global de 28,95%, en hausse de 6,20% par rapport à la session 2021.
3) une communication du Ministre des Transports relative à la situation pluviométrique au 31 juillet 2022.
La situation pluviométrique de la troisième décade du mois de juillet 2022 a été marquée par des précipitations modérées à fortes sur la bande sud du pays. Ainsi, des fortes pluies journalières de plus de 70 mm ont été recueillies sur certaines localités des régions de Tillabéri, de Dosso, de Maradi, de Tahoua et de Zinder. Le cumul décadaire varie entre 0 et 140 mm.
Le cumul pluviométrique saisonnier au 31 juillet 2022, oscille entre 20 et 489 mm. Ce cumul, comparé à celui de l’année précédente et à la normale établie sur la période 1981-2010 est respectivement excédentaire de 40 et 29% au niveau des postes suivis.
Une opération « pluie provoquée » vient d’être entamée pour réduire les pauses pluviométriques (séquences sèches intra saisonnières) sous la coordination technique et scientifique de la Direction Nationale de la météorologie.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 05 août 2022
Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement
LARWANA IBRAHIM
