Me Charles Badou au sujet du verdict / Procès Icc: « La peine est conforme à notre législation »

Charles Badou est d’avis avec le verdict prononcé par le juge Edouard Cyriaque Dossa relatif au procès Icc. Du moins, la condamnation à 10 ans d’emprisonnement prononcée à l’endroit des principaux accusés. Présent sur l’émission ‘‘90 minutes pour convaincre’’ aux côtés de deux autres invités, l’avocat à la Cour a approuvé cette sentence…

Le procès Icc ouvert le 17  décembre 2018 et achevé dans la matinée du jeudi 7 février 2019 était au menu de l’émission ‘‘90 minutes pour convaincre de Radio Bénin’’, de ce dimanche 10 février 2019. A l’occasion, Charles Badou, l’un des trois invités s’est prononcé sur le verdict, notamment la peine d’emprisonnement  (10 ans) prononcée par le juge à l’endroit de Guy Aplogan, Emile Tégbénou et consorts.

Manassé AGBOSSAGA
Charles Badou est d’avis avec le verdict prononcé par le juge Edouard Cyriaque Dossa relatif au procès Icc. Du moins, la condamnation à 10 ans d’emprisonnement prononcée à l’endroit des principaux accusés.

 Présent sur l’émission ‘‘90 minutes pour convaincre’’  aux côtés de deux autres invités, l’avocat à la Cour a approuvé cette sentence.

Tout en comprenant la déception des uns et des autres, il a laissé entendre que 10 ans de condamnation n’est pas insignifiant. Maitre Charles Badou a d’ailleurs fait savoir que cette peine est énorme.

« 10 ans, ce n’est pas peu… C’est beaucoup…Je la trouve même sévère », a-t-il lancé.

Charles Badou a ensuite rappelé que les accusés ont déjà passé plus de huit ans en prison sans être condamnés.

Dans le fond, l’Avocat fait savoir que les accusés ne sont pas poursuivis pour crimes, meurtres, ou autres, mais plutôt pour une infraction précise à savoir escroquerie aggravée.

Il confie qu’en la matière, la législation a prévu une peine d’emprisonnement qui s’élève à cinq ans. Toutefois Charles Badou ajoute que cette peine peut passer à 10 ans voir 20 ans, s’il s’agit d’une infraction d’escroquerie aggravée dans certaines circonstances. Et de marteler «  La peine est conforme à notre législation…Connaissant la Criet, ils ont l’habitude d’appliquer le maximum de la peine ».

Journée nationale du contribuable: 25 prix décernés pour la promotion du civisme fiscal

La Direction générale des impôts a organisé le jeudi 31 février 2019 à l’hôtel Bénin marina, en présence des autorités politiques et administratives à divers niveaux, des représentants des organisations professionnelles, des cadres de l’administration fiscale et des membres du corps diplomatique accrédité au Bénin, la Journée nationale du contribuable. A l’occasion, 25 prix ont été décernés aux personnes et structures physiques…

La Direction générale des impôts a organisé le jeudi 31 février 2019 à l’hôtel Bénin marina, en présence des autorités politiques et administratives à divers niveaux, des représentants des organisations professionnelles, des cadres de l’administration fiscale et des membres du corps diplomatique accrédité au Bénin, la Journée nationale du contribuable. A l’occasion, 25 prix ont été décernés aux personnes et  structures physiques.

Dans son discours, le directeur général des Impôts a fait savoir que la Journée nationale du contribuable vise à promouvoir le civisme fiscal. Nicolas Yenoussi a,  dans ce sens,  précisé que le meilleur contribuable est également celui qui manifeste  une spontanéité dans le paiement de l’impôt, une courtoisie vis-à-vis des agents de recouvrements, et un respect des engagements pris.

Son discours suivi de celui du directeur de cabinet du ministre de l’économie et des finances a enfin cédé place à la remise des prix aux meilleurs contribuables.

Intégralité des prix décernés.

A) Les meilleurs contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE)

1- MTN BÉNIN
2-SBEE
3-Société des Ciments du Bénin (SCB)
4-Société ATRAL SA
5- SODECO

B) Les meilleurs contribuables relevant d’un Centre des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME)

1-Best Ingénieurs Conseil SA
2-ETS SAFA Group
3-Amitié Boutique

C) Les meilleurs contribuables relevant de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS)

1-Hôtel la Montagne
2-Ets SAI-SECU
3-FAME Services

D) Les meilleurs utilisateurs des télés procédures à la DGE

1-UBA Bénin
2-Port Autonome de Cotonou
3-SOBEMAP

E) Les meilleurs utilisateurs des machines électroniques certifiés de Facturation (MECeF)

1-ABC Entreprise
2-SOHA( hôtel du Lac)
3-NEPCO SARL

F) Les personnes physiques propriétaires de maison

1- KOUYAMI Antoine
2-LOKO Sourou Suzanne
3- GBAGUIDI Emmanuel & Amélie

G)Le meilleur au titre de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM)

1- KOUMAGNON Eliezer

H) Les Structures de la République Partenaires

1- Police Républicaine 
2- État Major Général des Armées

I) Personnalités œuvrant pour la bonne marche des réformes à la DGI

1- WADAGNI Romuald
2- ADJOVI Servais

Religion, politique et développement : L’EITP valorise la vie et les œuvres de Mgr Isidore de Souza

Deux décennies après sa disparition Mgr Isidore de Souza demeure dans la conscience collective. Preuve, L’Ecole d’initiation théologique et pastorale (EITB) de l’Archidiocèse de Cotonou a, avec l’appui d’un comité scientifique composé de professeur d’universités, de religieux, de scientifiques, de politiques, et autres, organisé pendant trois jours un Colloque international en l’honneur du prélat, qui a dirigé avec brio la conférence nationale de février 1990…

L’Ecole d’initiation théologique et pastorale (EITP) de l’Archidiocèse de Cotonou a, organisé les 1er, 2 et 3 février dernier à Cotonou un ‘‘Colloque international Mgr Isidore de Souza’’. L’initiative vise à promouvoir une culture de vie citoyenne engagée à partir de la mémoire de la vie et des œuvres  du prélat.

Manassé AGBOSSAGA

Deux décennies  après sa disparition Mgr Isidore de Souza demeure dans la conscience collective. Preuve, L’Ecole d’initiation théologique et pastorale (EITB) de l’Archidiocèse de Cotonou a,  avec l’appui d’un comité scientifique composé de professeur d’universités, de religieux, de scientifiques, de politiques, et autres,  organisé pendant trois jours un Colloque international en l’honneur du prélat, qui a dirigé avec brio la conférence nationale de février 1990.

« L’Ecole d’initiation théologique et pastorale, dans sa dynamique d’une pensée à partir de l’histoire pour transformer l’histoire, organise pour son premier anniversaire un colloque autour cette majestueuse figure, mais si accessible à tous, …La vie et les œuvres de Mgr Isidore de Souza se profilent tel un testament à  scruter, un héritage à fructifier, un programme flamboyant à décliner…Mgr Isidore de Souza apparait comme un symbole d’humanité,… de vie chrétienne, de dynamisme pastorale, de gestion de (dans)  la cité; pour la jeunesse », indiquait Rodrigue Gbedjinou dans son discours de bienvenu lors de la cérémonie d’ouverture, le 1Er février à l’hôtel Bénin marina.

Outre le directeur de l’EITP, Marcelline Affouda, membre du bureau scientifique, et MGR Roger Houngbédji , Archevêque de Cotonou ont vanté les mérites de Mgr Isidore de Souza, décédé le 13 mars 1999.

A l’hôtel Bénin marina, tout comme à l’Espace Antou, et à Ouidah, les conférenciers et animateurs du Bénin,  de la France de la Côte d’Ivoire, du Congo ont,  sous la houlette de l’EITP,  mené des réflexions pour promouvoir une culture de vie citoyenne engagée à partir de la mémoire de la vie et des œuvres de Mgr Isidore de Souza.

En outre, ils ont évalué la pertinence et l’actualité de la pensée  et des projets sociaux de MGR Isidore de Souza, réfléchi sur l’importance et le rôle de la religion et des leaders religieux en Afrique pour la (re) construction d’une société de paix et de dialogue.

Et pour atteindre ces résultats, plusieurs thématiques et communications dont les « mécanismes pour une culture d’engagement ; axes fondamentaux pour la formation de la jeunesse » ; « la culture de la mémoire à partir de la figure de Mgr Isidore de Souza ; « Mgr Isidore de Souza   et ses œuvres ; mystique et points  de repères » ; « pathologies religieuses et culturelles en Afrique. », ; « la dimension politique de la religion : quelle forme de laïcité ? » ; « les pesanteurs socioculturelles africaines : ce qu’en disent les religions » ont servi de boussole aux participants. C’est dire que le colloque s’est voulu être  une tribune de  relecture scientifique et une actualisation dynamique de la pensée et des œuvres de l’illustre prélat pour participer non seulement à la réflexion sur l’importance de la religion et du rôle des leaders religieux en Afrique, pour la reconstruction d’une société de paix, et de dialogue, mais aussi pour  la prise de conscience de l’importance de l’histoire et de la mémoire pour le changement de mentalités et de l’apaisement des tensions sociales et politiques du pays.

Respect de la réglementation en matière de transit: La fermeté de Marcellin Laourou face aux importateurs et transporteurs

Le chef Service d’intervention rapide, Atlantique –Littoral de la direction des douanes et droits indirects est décidé à faire respecter la loi. 24 heures après sa descente sur l’axe Cotonou-Houègbo, Marcellin Laourou a rencontré les conducteurs, transporteurs, transitaires et importateurs. Aux cotés de son staff, et du responsable tracking et cargaison de Bénin Control, il a réitéré sa détermination à appliquer la loi en matière de transit.

Le Commandant Marcellin Laourou a tenu une rencontre de vérité avec les conducteurs, transporteurs, transitaires, et importateurs, ce vendredi 25 décembre 2019 dans les locaux du Service d’Intervention Rapide, Atlantique-Littoral de la direction des douanes et droits indirects. Cette rencontre qui intervient 24 heures après sa descente sur l’axe Cotonou-Houègbo pour vérifier le respect de la réglementation en matière de transit,  a été l’occasion pour lui de confirmer le démarrage de la répression  dès ce lundi.

Manassé AGBOSSAGA

Le chef Service d’intervention rapide, Atlantique –Littoral de la direction des douanes et droits indirects est décidé à faire respecter la loi. 24 heures après sa descente sur l’axe Cotonou-Houègbo, Marcellin Laourou a rencontré les conducteurs, transporteurs, transitaires et importateurs. Aux cotés de son staff, et du responsable tracking et cargaison de Bénin Control, il a réitéré sa détermination à appliquer la loi en matière de transit.

 

Conducteurs, transporteurs, …

En effet, si cette rencontre a été une séance d’échanges où les différentes parties ont pu s’exprimer librement, elle a été également l’occasion pour le chef Service d’intervention rapide, Atlantique- Littoral, de la Direction des douanes et droits indirects de confirmer le démarrage de la répression pour ce lundi 28 janvier 2019.

Accusations réciproques, demande de report…

Appelés à prendre la parole, les différents acteurs ont, à nouveau, exposé leur problème de couple. Les uns ont accusé les autres d’être à la base de la longue présence des camions gros porteurs transportant des marchandises en transit sur les voies, dans les stations d’essence, ou les parcs, au-delà du délai réglementaire et légal.

…transitaires et importateurs étaient tous à la séance.

En effet, les conducteurs par le biais  de Aminou Boukary Kassim, Secrétaire général du Syndicat national des conducteurs gros porteurs du Bénin ont accusé les transitaires et importateurs de ne pas mettre à  temps l’avance à leur disposition. Il a aussi mis en avant la dégradation des infrastructures routières.

Une accusation réfutée par les transitaires et importateurs. Par exemple, Afinjar Lawal, représentant d’importateur a fait savoir que certains conducteurs et transporteurs attendent plutôt les avances pour aller réparer leur camion. Il a aussi mis en avant les difficultés à mobiliser les moyens financiers pour remettre l’avance dans le délai requis.

Toutefois, au-delà des accusations, conducteurs, transporteurs et importateurs ont réussi à s’accorder les violons  pour demander le report de la phase répressive.

Ouvert au dialogue, mais fermeté

Après avoir écouté attentivement les uns et les autres, le Commandant Marcellin Laourou a pris la parole pour répondre aux questions et observations. Il a d’abord indiqué que chaque port a ses spécificités et donc ses avantages et inconvénients.  A titre d’exemple, il a fait savoir qu’à  Lomé,  toutes les marchandises mises à la consommation sont scannées à  100%, tandis qu’au Bénin, cela se fait à  10%.

Le chef Service d’intervention rapide, Atlantique- Littoral a ensuite rappelé certaines dispositions légales et réglementaires en matière de transit, mais aussi  et surtout  la responsabilité des transitaires et importateurs en ce qui concerne les acquis à caution.

Le chef service d’intervention rapide, Atlantique littoral a fait savoir que ces différentes dispositions sont constamment violées par les différents acteurs. Il a alors rappelé que le  directeur général de la douane a pris une note de service en 2017 pour saisir tout camion surpris sur le territoire national au-delà du délai légal. Le Commandant Marcellin Laourou a confié que la répression aurait dû démarrer depuis janvier 2018. Il a ensuite fait savoir que la douane et son service ont donné tout le temps aux différents acteurs pour  se conformer à la loi, mais hélas.

Face à cela, le Commandant Marcellin Laourou invite les uns et les autres à se préparer à la répression, même s’il promet informer sa hiérarchie au sujet de la demande du report de la phase répressive.   

« Je vous ai compris,  mais sachez que la répression est effective le lundi. Mettez vous en tête que la répression démarre lundi…le laxisme,  c’est ça qui nous tue au Bénin… Si je n’applique les décisions,  je serai sanctionné. Je serai radié », a martelé le Commandant Laourou avant d’ajouter « Par rapport au délai le directeur général de la douane est en pourparler. On est conscient  des difficultés. La douane est ouverte au dialogue. Nous allons rendre compte à qui de droit…Nous sommes des agents. Nous avons une hiérarchie ».

Le chef service adjoint intervention rapide, Atlantique-Littoral a,  pour sa part,  rassuré les transporteurs, conducteurs et importateurs de la volonté de la Douane à préserver leurs intérêts« Nous ne sommes pas là pour ne pas faire progresser vos activités », a rassuré le commandant Rodrigue Alofa.

Il a aussi rappelé,  qu’il a fait partie de la commission qui a eu à rencontrer tous les acteurs pour proposer le délai de 96 heures, en lieu et place de 72 heures. Sur cette base, Rodrigue Alofa a indiqué que  ce délai est suffisant aux camionneurs pour  quitter le territoire national s’ils ne font pas d’escale.

Pour sa part, Aristide Donvidé a rappelé que la pose de la balise constitue la dernière étape de la formalité douanière. Il a aussi indiqué qu’il ne revient pas à Bénin Control de sanctionner. Et là-dessus,  Aristide Donvidé a martelé que Bénin Control est un partenaire technique de la douane, et suit les recommandations de cette dernière.

C’est donc en cette qualité que certaines marchandises en transit pourraient être mises en consommation dès ce lundi si un camion gros porteur est épinglé.

Respect de la règlementation douanière en matière de transit: Les derniers avertissements de Marcellin Laourou aux transporteurs

La journée du jeudi 24 janvier 2019 n’a pas été de tout repos pour le Service d’Intervention Rapide de la Direction départementale Atlantique/Littoral. Le Commandant Marcellin Laourou et son staff, accompagné des représentants des transitaires, conducteurs, transporteurs, et de Bénin Control sont allés vérifier le respect de la règlementation douanière en matière de transit, sur l’axe Cotonou- Houègbo. Cet acte qui fait suite à plusieurs rappels et sensibilisations constitue un ultime avertissement avant la répression qui démarre ce lundi 28 janvier…

La journée du jeudi 24 janvier 2019 n’a pas été de tout repos pour le Service d’Intervention Rapide de la Direction départementale Atlantique/Littoral. Le Commandant Marcellin Laourou et son staff, accompagné des représentants des transitaires, conducteurs, transporteurs, et de Bénin Control  sont allés vérifier le respect de la règlementation douanière en matière de transit, sur l’axe Cotonou- Houègbo. Cet acte qui fait suite à plusieurs rappels et sensibilisations constitue un ultime avertissement avant la répression qui démarre ce lundi 28 janvier.

Manassé AGBOSSAGA

Le Commandant Laourou et son staff en concertation

Le commandant Marcellin Laourou et son staff jouent à la carte de la sensibilisation. Du moins, pour quelques jours. En effet, le Service d’Intervention rapide de la Direction départementale Atlantique Littoral, des douanes et droits indirects a effectué une descente de terrain le jeudi dernier pour constater la présence des camions sur les routes, parcs, stations, mais également averti ces derniers du démarrage de la phase répressive dès ce lundi.

Mélange de sensibilisation et d’avertissement

Des camions retrouvés dans une station d’essence

La délégation conduite par le commandant Marcellin Laourou a marqué plusieurs arrêts pour constater de visu le respect de la règlementation douanière en matière de transit. D’abord, au niveau des stations d’essence le long de la commune d’Abomey Calavi et d’Allada. Ensuite, au niveau des parcs. Ici, le parc Amaga, le Port Sec d’Allada, et le  parc Sobémap ont reçu la visite du Service d’Intervention Rapide. Enfin, les camions stationnés au bord des voies.

Un camion retrouvé sur la voie

A ces différentes étapes, le commandant Marcellin Laourou a fait preuve de courtoisie et de fermeté. D’un ton ferme,  mais très courtois, il a invité les chauffeurs à justifier leur présence à ces différents endroits.

Dans l’ensemble, les raisons avancées par les chauffeurs des camions gros porteurs transportant des marchandises en transit se  limitent aux pannes, à l’avance, et à l’indisponibilité du carburant.

Le Commandant Marcellin Laourou en pleine vérification des informations données par les chauffeurs

Et lorsqu’ un chauffeur,  en stationnement dans une station d’essence, au bord de la voie, dans un parking ou dans un garage,  évoque une raison de panne, un coup de file est immédiatement effectué par le commandant Laourou pour vérifier la véracité de l’information. Les informations reçues des différents appels laissent croire que les chauffeurs ne signalent pas les pannes à la Douane ou à Bénin Control.

Le patron du Service d’Intervention Rapide a alors invité ces derniers à signaler rapidement une panne lorsqu’elle intervient, mais aussi à ordonner aux chauffeurs de s’arranger pour  trouver une solution à la panne et quitter les lieux dans les  délais prévus par la loi.

Toujours sur la déclaration des pannes, Aristide Donvidé, Responsable Tracking et cargaison à Bénin Control a fait savoir que quatre numéros verts sont mis à la disposition des chauffeurs pour qu’ils informent les pannes.

Sur la présence des camions dans les stations d’essence, le commandant Marcellin Laourou n’a pas manqué de rappeler aux gérants, que ces locaux ne sont pas des parcs agrées. « Une station d’essence ne peut pas être un refuge pour les marchandises en transit », a-t-il martelé.

A cet effet, il a prévenu ces derniers des sanctions qu’ils encourent à accueillir les camions gros porteurs transportant des marchandises en transit. Le Commandant Marcellin Laourou a cité la fermeture de la station, l’emprisonnement du gérant, …

Quant à la question de l’avance, le commandant Laourou a invité les transitaires et les importateurs à jouer leur partition. Toutefois, il a martelé que ce problème ne pourrait justifier la présence des camions sur les voies, dans les stations au-delà du délai requis. 

« Des gens chargent.  Ils quittent le Port de Cotonou.  Ils passent  deux semaines à Glo, à Allada.  Ce n’est pas normal. La règlementation ne connait pas avance.  Vous chargez,  vous devez partir », a rétorqué le patron du Service d’Intervention Rapide.

Pour ce qui concerne, la question de l’absence du carburant, elle s’est révélée vraie. Le commandant Marcellin Laourou qui a joint l’un des responsables du Groupe JNP a eu la confirmation de l’information. Il a alors invité les patrons de JNP à jouer leur partition.

Une partie d’échanges et d’accusation

L’étape du parc Amaga

.La descente au parc d’Amaga a vite pris l’allure d’une belle séance d’échanges, et d’accusation réciproque. Dans un premier temps, le commandant  Marcellin Laourou a expliqué, au président du Patronat d’entreprise de transport du Bénin (Petrans-Bénin), Ibrahim Abdoulaye, présent sur les lieux, mais également aux chauffeurs,    l’objet de leur  descente sur le parc Amaga. Il a également  cherché à savoir si les camions gros-porteurs en stationnement sont dans le délai normal. Le patron du Service d’Intervention Rapide, des départements de l’Atlantique et du Littoral    a  enfin informé les uns et les autres du démarrage de la phase répressive le lundi.

Pour sa part, le président du Petrans-Bénin a salué le Commandant Marcellin Laourou pour l’initiative. Il a toutefois  nié la responsabilité du chauffeur et du transporteur, évoquant l’inexistence du contrat de transport. Ibrahim Abdoulaye  a  semblé rejeter la faute sur les transitaires et importateurs.

Un avis partagé par Aminou Boukary Kassim, Secrétaire général du Syndicat national des conducteurs gros porteurs du Bénin qui a aussi accusé les transitaires et importateurs qui ne livrent pas à temps les avances.

Une accusation rejetée par Marmert Azandossessi. Il a fait savoir que le transitaire n’a pas de responsabilité à partir du moment où la marchandise est sortie.

Mais très tôt, le commandant Marcellin Laourou a infirmé ses propos. Il  a martelé que la responsabilité du transitaire est toujours engagée à partir du moment où la marchandise n’est pas arrivée à destination. Le patron du Service d’Intervention Rapide a évoqué la question de l’acquis à caution.

Les coups de chicotte ce lundi

Au port sec d’Allada en pleine nuit

Après les nombreux rappels à l’ordre et sensibilisations, le Commandant Marcellin Laourou et son équipe passent à la phase répressive la semaine prochaine. Dès ce lundi, ils entendent appliquer la loi. Le patron du Service d’Intervention Rapide a prévenu les uns et les autres que tout camion gros porteur transportant des marchandises en transit  surpris sur la voie, dans un parc, dans une station sans raison valable et au-delà du délai légal (12heures à 96heures) sera saisi. Il a également fait savoir que les marchandises seront mises en consommation et le chauffeur interpelé. « Dès lundi,  on vient ici.  Nous trouvons un camion.  On va désactiver la balise et on met la marchandise en consommation et on confisque le camion. C’est ce qui est prévu par les textes »,  a prévenu le patron du Service d’Intervention Rapide

Pour lui, il faut mettre un terme au long stationnement des camions gros porteurs sur les voies, qui pose un problème sécuritaire, et crée d’énormes accidents. A cela, il a ajouté que cette situation ouvre la voie à la fraude douanière puisque les marchandises déclarées en transit sont souvent déversées en cachette sur le marché béninois.

La rencontre de ce vendredi 25 janvier 2019 entre Marcellin Laourou et les conducteurs, transporteurs, transitaires et importateurs à direction mettra donc chacun devant ses responsabilités.

Bénin: Prestation de serment de 7 nouveaux géomètres-experts au tribunal de Cotonou

Ils sont deux femmes et cinq hommes à faire leur entrée dans le cercle restreint des géomètres experts. Ella Kodoum Houssou, Charlotte Orobiyi, au titre des femmes, et Fred Mahutin Sena Atoké, Ephrem Arsène Boni, Charlemagne Julien Médard de Souza, Romaric Houmbié, Joslin Moukadamou Yessouffou, pour le compte des hommes ont prêté serment devant le juge, portant ainsi à 76 inscrits au tableau de l’ordre des Géomètres Experts du Bénin. Après lecture des différentes réquisitions et conseils par le juge et ses assistants…

Le monde des géomètres experts s’agrandit. Ils sont sept à intégrer la prestigieuse organisation professionnelle, ce mercredi 23 janvier 2019 au tribunal de première instance de Cotonou.

Manassé AGBOSSAGA

Ils sont deux femmes et cinq hommes à faire leur entrée dans le cercle restreint des géomètres experts. Ella Kodoum Houssou, Charlotte Orobiyi, au titre des femmes, et Fred  Mahutin Sena Atoké, Ephrem Arsène Boni, Charlemagne Julien Médard de Souza, Romaric Houmbié, Joslin Moukadamou Yessouffou, pour le compte des hommes ont prêté serment devant le juge, portant ainsi à 76 inscrits au tableau de l’ordre des Géomètres Experts du Bénin. Après lecture des différentes réquisitions et conseils par le juge et ses assistants, ils ont tous juré servi loyalement la profession. Ces derniers ont alors pris l’engagement d’exercer la profession conformément aux textes en vigueur et en respectant la déontologie et l’éthique.

Ces derniers sont ainsi investis de la lourde mission de servir avec éthique et honneur dans des localités respectives. En effet,  Ella Kodoum Houssou s’installe dans la commune de Cotonou, tandis que sa consœur Charlotte Orobiyi pose ses valises dans la commune de Sèmè-Podji.

Par contre, Fred  Mahutin Sena Atoké est appelé à servir dans la commune de Ouidah, contrairement  Ephrem Arsène Boni qui s’installe dans la partie septentrionale, plus précisément à Parakou.

Charlemagne Julien Médard de Souza, et  Joslin Moukadamou Yessouffou sont tous deux appelés à s’installer dans la commune d’Abomey-Calavi. Enfin, Romaric Houmbié pose ses valises  dans la commune de Sème-Podji.

A la sortie de la cérémonie de prestation de serment, Arcadus Ogoubiyi, président de l’Ordre des experts géomètres a levé un coin de voile sur la profession. Il a  rappelé que le géomètre expert agréé est le spécialiste délégué par l’Etat, qui « réalise les études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers », mais également « réalise les études, les documents topographiques, techniques et d’information géographique dans le cadre des missions publiques ou privées d’aménagement du territoire, procède  à toutes les opérations techniques ou études sur l’évaluation, la gestion ou l’aménagement des biens fonciers ».

Arcadus Ogoubiyi a ajouté que les différents domaines d’intervention de la profession de géomètre-expert régie par le décret n°91-49 du 29 mars 1991 sont,  entre autres, le foncier, l’urbanisme, les études d’aménagement, la copropriété, l’Ingénierie, la topographie, l’expertise en évaluation, l’immobilier. Et de lancer « C’est le lieu d’exhorter les populations et les collectivités locales à solliciter les services d’un Géomètre-Expert pour les accompagner en matière foncière. Cela limiterait considérablement les difficultés et les questions d’insécurité foncières’’. Nous lançons un appel aux populations et aux collectivités locales ».

Pourvu que son appel soit entendu!

Séance de vulgarisation des mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2019 : Les appréciations et observations de Donald Kpakpo

La Direction générale des impôts a organisé le vendredi 18 janvier
2019 à l’hôtel Bénin marina de Cotonou une séance de vulgarisation des mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2019. A l’occasion, les chefs d’entreprises, fiscalistes, comptables et autres présents ont été entretenus sur les mesures fiscales douanières, foncières, et autres contenues dans la loi de finances 2019.
A l’issue de la séance le secrétaire général de l’Association des
fiscalistes du privé du Bénin a bien voulu se prêter aux questions des sites Kpakpato Médias et Le Sanctuaire du Messager. Ulrich Donald Kpakpo apprécie l’initiative et fait des observations pour que les
différentes dispositions contenues dans cette loi de finances
n’étouffent pas les entreprises…

La Direction générale des impôts a organisé le vendredi  18 janvier
2019 à l’hôtel Bénin marina de Cotonou une séance de vulgarisation des mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2019. A l’occasion, les  chefs d’entreprises, fiscalistes, comptables et autres présents ont été entretenus sur les mesures fiscales douanières, foncières, et autres contenues dans la loi de finances 2019.
A l’issue de la séance le secrétaire général de l’Association des
fiscalistes du privé du Bénin a bien voulu se prêter aux questions des sites Kpakpato Médias et Le Sanctuaire du Messager. Ulrich Donald Kpakpo apprécie l’initiative et fait des observations pour que les
différentes dispositions contenues dans cette  loi de finances
n’étouffent pas les entreprises.


KM/ LSM : Vous avez participé à la séance de vulgarisation des mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2019, Que retenez-vous à l’issue des échanges ?


Ulrich Donald Kpakpo: D’ores et déjà,  je voudrais remercier la
Direction générale des impôts qui nous a adressé une invitation.  Cela
participe du fait qu’elle fera associer tous les acteurs,  toutes les
parties prenantes aux reformes que cette direction met en œuvre dans
le pays. Après ces remerciements, ce que je retiens,  c’est que la loi de
finances pour l’exercice 2019 a des avantages pour les entreprises,
mais aussi des inconvénients. Nous sommes d’ailleurs en attente pour
qu’un certain nombre de nos préoccupations formulées  par l’entremise
du groupe de travail fiscalité du Conseil des Investisseurs Privés du Bénin (CIPB)  que nous avions présentées  à la commission des finances du
parlement à l’occasion de l’étude de ce projet,  que le reste de ce
plaidoirie puisse être pris en compte parce que les entreprises ne
s’en sortent pas encore comme elles le voudraient. Il y a toujours des goulots d’étranglement dans cette loi de finances. Toutefois,  nous avons noté des améliorations, des points qui vont dans l’intérêt de nos entreprises.


KM/ LSM : Justement dans ce sens, quelles  sont ces améliorations…


A l’étude du projet de loi de finances,  nous avons par exemple lu
dans le document initial qu’à l’occasion du droit d’enquête, les
inspecteurs pouvaient aller jusqu’à 20 heures, par exemple.
Il a été question dans la version finale de la loi, que ce sont les
heures règlementaires  de service en République du Bénin qui ont été
finalement validées, sauf cas exceptionnel où le directeur général
peut instruire pour que le travail se fasse au-delà. Donc ça,  c’est
déjà un apport. Au-delà de ça,  nous avons au niveau de l’article 179 identifié par exemple que les intervenants,  les actionnaires qui veulent investir dans leurs entreprises ne sont pas amenés à investir au-delà du
capital social. Dans la version qui a été présentée, nous avons noté
certes qu’il y a eu restriction,  mais ça ne concerne pas les succursales et les holdings,  puisque c’est eux qui investissent beaucoup. Voilà un autre point amélioré.


KM/ LSM : Et les points qui ne sont toujours pas améliorés…


Il y en a beaucoup qui n’ont pas été pris en compte.  On espère que
les années à venir, cela puisse se faire. J’ai évoqué, par exemple,
le délai dans l’envoi de l’avis de vérification.  L’administration est
aujourd’hui dans une phase d’harmonisation. Elle  estime que le
contrôle ponctuel, la vérification générale de comptabilité peut se
faire en 48 heures.  Mais,  nous nous estimons que la vérification
générale de comptabilité étant beaucoup plus longue en termes de durée
d’exécution,  qu’il faille donner beaucoup plus de jours au
contribuable pour se préparer. C’est en cela que le délai initial qui
était de huit jours au cours des lois de finances précédentes,  nous
avions souhaité que ce délai soit reconduit.
Il en est de même pour la qualification. Du fait d’une sollicitation
d’attestation fiscale certaines entreprises ou établissements sont
qualifiés de petite et sont sujettes aux règles de petites entreprises. Nous avons estimé qu’étant donné, que c’est le critère de chiffres d’affaires qui sépare les petites,  que ce même critère demeure quoiqu’en  soit l’activité et qu’on ne sorte pas du lot des micros, une entreprise. Lorsque nous prenons un établissement,  elle ne sait pas d’avance si elle aura des marchés publics.  Donc le fait de solliciter une attestation ne peut pas être un critère pour qu’on les ramène aux règles ou aux obligations des petites. Cela fait également partie de nos doléances. Je vous remercie.

Réalisations : Manassé AGBOSSAGA, Kpakpato Médias ; Zek ALAFAÏ, Le
Sanctuaire du Messager

Bénin: Rosine Soglo interroge ‘‘Parfaite de Banamè’’ sur les origines de ses millions

En novembre 2018, Parfaite, dit ‘‘ dieu de Banamè’’ a, à travers un audio en langue fon, répondu à la colère de ses employés fidèles qui réclamaient leur salaire. A l’occasion, Parfaite, dit ‘‘dieu de Banamè’’ confiait avoir dépensé la somme de 200 millions pour payer ses employés. Plus d’un mois après, ce message continue de susciter des interrogations chez la Doyenne d’âge de l’Assemblée nationale…

En novembre 2018, Parfaite, dit ‘‘ dieu  de Banamè’’ a, à travers un  audio en langue fon, répondu à la colère de ses employés fidèles  qui réclamaient leur salaire. A l’occasion, Parfaite, dit ‘‘dieu de Banamè’’ confiait avoir  dépensé la somme de 200 millions pour payer ses employés. Plus d’un mois après, ce message continue de  susciter des interrogations chez la Doyenne d’âge de l’Assemblée nationale. Présente à la rencontre des partis de l’opposition  ce mercredi 16 janvier 2019 à Cotonou, Rosine Soglo s’est interrogée sur les origines de ce montant.

« Il y a une certaine parfaite qui est là… Je l’ai entendu dire qu’elle avait 200 millions et qu’elle avait pris les 200 millions pour payer ses gens…Elle travaille Parfaite ? Quel travail fait t- elle ?  Où a-t-elle trouvé les 200 millions », s’est demandée l’honorable Rosine Soglo.

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Une préoccupation que doit absolument partager la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), en interpelant ‘‘Parfaite, dieu de Banamè’’  ne serait ce que pour qu’elle explique les activités qui lui permettent  de mobiliser un tel montant.

Manassé AGBOSSAGA

1ère édition de la CCBD1 : La Chine et le Bénin se donnent la main pour l’éradication de la pauvreté

La première édition du Colloque Chine-Bénin sur le développement (CCBD 1) a réuni des acteurs divers et variés. Etudiants, enseignants, chercheurs, opérateurs économiques, agent de l’Etat, … tous ont répondu à cette assise tenue sous le thème « les expériences d’amélioration des conditions de vie des populations en chine et au Bénin : quelles actions pour les pouvoirs publics ? ».

Le  Centre culturel Chinois de Cotonou a abrité le mardi 15 janvier 2019 la première édition du Colloque Chine-Bénin sur le développement (CCBD 1). Ce rendez-vous qui a connu la participation des autorités béninoises et chinoises à divers niveaux, des enseignants, des chercheurs et autres a permis aux uns et aux autres de réfléchir sur les actions pertinentes à définir pour éradiquer la pauvreté.

Manassé AGBOSSAGA

La première édition du Colloque Chine-Bénin sur le développement (CCBD 1) a réuni des acteurs divers et variés. Etudiants, enseignants, chercheurs, opérateurs économiques, agent de l’Etat, … tous ont répondu à cette assise tenue sous le thème « les expériences d’amélioration des conditions de vie des populations en chine et au Bénin : quelles actions pour les pouvoirs publics ? ».

Et là-dessus, l’Ambassadeur Jingtao Peng a partagé l’expérience de la Chine dans la reforme de l’ouverture. Il a fait savoir que le  succès de la Chine réside dans sa trajectoire de développement adaptée aux conditions nationales, connues sous le nom du socialisme à la chinoise. L’Ambassadeur Jingtao Peng a précisé que ce socialisme comporte quatre caractéristiques   principales qui peuvent être résumées en 4P, à savoir le Parti (parti communiste chinois épine dorsale de la Nation), le Progrès (tache centrale et jamais changer pendant 40 ans), le Peuple (la satisfaction du peuple constitue le critère primordiale et cruciale d’une politique de réforme), la Paix (le développement pacifique est la politique nationale fondamentale de la Chine).

Il a ensuite indiqué que la Chine s’engage à jouer le  rôle de moteur de la croissance économique mondiale, de bâtisseur d’une communauté de destin commun pour l’avenir de l’humanité, mais également participera de façon active à l’ordre international existant.

Pour ce qui est de ses relations avec le Bénin, l’Ambassadeur Jingtao Peng a rassuré que la Chine, qui fête son 70è anniversaire au cours de cette année est prête à œuvrer  pour une coopération gagnant- gagnant,  à engager courageusement la reforme et l’innovation, mais également à   avancer vers la construction d’une communauté de destin commun pour créer un avenir meilleur.

Outre la communication de l’Ambassadeur de Chine au Bénin, objet de riche débats,  les participants ont également échangé autour de trois  communications à savoir « Expériences béninoises en matière de réduction de la pauvreté », « Etude diagnostique des échecs de lutte contre la pauvreté », « Amélioration des  conditions au Bénin : le rôle de la coopération avec la Chine ».

Ces communications qui ont été respectivement présentées par Pascal Tchiwanou, Albert Honlonkou et Guillaume Moumouni ont permis de dégager les actions  pouvant concourir à l’éradication de la pauvreté.

Ces débats ont également permis, aux uns et aux autres, de faire le diagnostic des échecs de lutte contre la pauvreté, de recentrer la coopération sino-béninoise sur l’éradication de la pauvreté.

De quoi amener  Rufino d’Alméida,  directeur de cabinet du ministre d’Etat, Abdoulaye Bio Tchané   à déclarer « nous en avons appris beaucoup et en bien sur la stratégie chinoise qui a permis de sortir quasiment toute la population de l’extrême pauvreté. Mais, nous en avons aussi mieux retenu des pistes de réflexions  et d’orientation des actions du Gouvernement en vue d’accélérer la sortie de nos populations de la précarité, de l’extrême pauvreté ».

Production livresque: Valentin Kpako publie « La justice commerciale »

Le juge Valentin Kpako vient de mettre sur le marché des ouvrages: « La Justice Commerciale ». La cérémonie officielle de lancement du livre a eu lieu ce mercredi 09 janvier 2019 à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin, en présence de l’auteur, de parents, d’amis et d’autorités à divers niveaux…

Le juge Valentin Kpako vient de mettre sur le marché des ouvrages:  « La Justice Commerciale ». La cérémonie officielle de lancement du livre   a eu lieu ce mercredi 09 janvier 2019 à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin, en présence de l’auteur, de parents, d’amis et d’autorités à divers niveaux.

Manassé AGBOSSAGA

Les commerçants, opérateurs économiques et autres curieux peuvent désormais se procurer  l’ouvrage « La justice commerciale » de Valentin Kpako dans les librairies et autres lieux de vente. Pour cause, l’ouvrage riche de 312 pages a été officiellement lancé le mercredi dernier à Cotonou. A l’occasion Maitre Raoul Houngbédji a,  dans sa présentation,  indiqué que ce livre situé en deux grandes parties explique « le fonctionnement de la justice commerciale et les voies par lesquelles les acteurs peuvent s’adresser à la justice ».

« Le document est riche en recours fréquent et constant à la législation française, et au droit des affaires des pays membres de l’OHADA. Il confronte les solutions proposées par le Bénin et les autre pays, et décline cet intérêt de sortir les forces et faiblesses des choix et fait des recommandations.», a-t-il ajouté.   

Un avis visiblement partagé par les autorités présentes. En effet, la Conseillère technique juridique du ministère des petites et moyennes entreprises, le directeur adjoint de cabinet du ministre de la justice, et le directeur de cabinet du ministre du commerce et de l’Industrie out,  tour à tour, salué la qualité de l’œuvre, félicitant au passage l’auteur.

Appelé à prendre la parole, Valentin Kpako a d’abord témoigné sa gratitude à tous ceux et toutes celles qui ont effectué le déplacement, mais aussi aux autorités à divers niveaux et aux personnes qui ont contribué à la rédaction de l’ouvrage.

Il a ensuite mis un accent sur l’objectif de l’œuvre.  «  Ce document se veut être pour les acteurs de commerce, un outil pratique, un instrument qui les aident de manière concrète à résoudre les conflits nés lors ou à l’occasion de leurs activités commerciales.  Il a vocation à leur  montrer la voie à suivre du début jusqu’à la fin », a expliqué le magistrat, spécialiste des questions du droit commercial.

 Enfin, Valentin Kpako a apporté un rectificatif sur l’ouvrage. Il a précisé que la justice commerciale « ne veut pas dire une justice qui est dans le commerce ». Pour lui, il s’agit plutôt d’une justice qui s’intéresse au commerce dans le sens de favoriser son éclosion, d’œuvrer  à sa bonne santé,

Et de marteler « La justice commerciale » vise  dans son ensemble à présenter les règles, les principes, les pratiques  les institutions ici et ailleurs qui fondent cette justice commerciale ».

La vente à l’américaine de l’ouvrage à plus de 2 millions  confirme que le message de l’auteur est bien perçu.